L’application obligatoire du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) et de l’arrêté du ministre de l’équipement et de transport approuvant le Règlement d’exploitation du port Tanger Med se décline notamment par la mise en place de procédures de délivrance de titres d’accès aux différentes zones portuaires.
Principes généraux de délivrance et de renouvellement des titres de circulation au port Tanger Med
Toute personne ou véhicule qui accède aux installations portuaires du port Tanger Med doit être muni d’un titre de circulation délivré par l’autorité portuaire.
L’attribution des titres de circulation au port Tanger Med est définie par les principes généraux suivants :
- Le référencement, par le Bureau des Badges, de l’entreprise qui demande le titre de circulation
- La désignation par l’entreprise d’un ou plusieurs correspondants sûreté qui agissent pour son compte
- Le correspondant de sûreté se porte garant des personnes pour qui les demandes sont formulées
- L’instruction des demandes des titres de circulation au port (permanent et provisoires) sur le portail dédié à la gestion des demandes des titres d’accès par les correspondants de sûreté
- La validation des demandes par :les gestionnaires des zones et ou d’activités exercés, l’autorité portuaire et les services de sûreté et de sécurité de l’Etat
- Les usagers réguliers doivent disposer d’un titre de circulation permanent
- Le titre de circulation provisoire est en principe accordé aux visiteurs occasionnels
- La facturation par TMPA des titres de circulation permanents non exonérés selon les tarifs d’usage du cahier tarifaire du Port Tanger Med
- L’apposition du logo de l’entreprise sur les portes latérales et capot du véhicule accédant au port Tanger Med
- Le respect des règles de sûreté, sécurité, circulation, stationnement et du règlement d’exploitation du Port Tanger Med
Référencement des entreprises auprès du bureau des formalités des accès « BFA»
Seules les entreprises référencées auprès du BFA peuvent formuler des demandes de titres de circulation au Port Tanger Med.
Pour être référencée, l’entreprise doit déposer au BFA les documents suivants :
- 01 copie de la Fiche de renseignement et de désignation des correspondants sûreté signées par le fondé des pouvoirs de l’entreprise ;
- 01 copie du Registre de commerce,
- 01 copie du statut de la société,
- 01 copie originale de la demande de création de compte sur le portail de demande des titres d’accès au port
En plus, pour :
- Les transporteurs, les transitaires et les commissionnaires : 01 copie de l’agrément délivré par l’autorité compétente.
- Les sous-traitants ou prestataires de l’entreprise : 01 copie du document justifiant le lien contractuel entre les 02 sociétés « contrat de sous-traitance, bon de commande… »
Accès des personnes
Le badge d’accès permanent est attribué à toute personne qui accède de façon régulière au port ou à ses installations portuaires. Sa durée varie entre 3 mois et 2 ans maximum.
Le dossier de demande de badge permanent comprend :
- 01 Copie originale du formulaire de Demande de titre de circulation permanent dûment remplies et signées
- 01 photo récente de la personne
- 01 copie de la pièce d’identité
- 01 copie du justificatif de travail
En plus pour :
- Les Chauffeurs : 01 copie du permis de conduire
- Les Commis, transitaires et déclarants : 01 copie du badge douane
- Le renouvellement : la restitution du badge permanent expiré
La demande d’un badge d’accès permanent ne peut être faite que par un correspondant de sûreté référencé qui la formule :
- A travers le portail https://portail.tangermed.ma/ , ou en cas d’indisponibilité du portail
- En déposant le dossier de demande auprès du bureau des badges contre accusé de réception
Lire également :
- Le mode opératoire pour l’attribution des badges permanents
- Le guide d’utilisation du portail de demande des titres d’accès au port
- Les consignes de sureté avant de pouvoir accéder au port Tanger Med, le visiteur est informé et accepte les contraintes de sûreté applicables.
Le titre d’accès provisoire « TAP » est attribué à toute personne, ne disposant pas d’un badge permanent, qui souhaite accéder de façon ponctuelle ou occasionnelle au port ou à ses installations portuaires. La durée annuelle cumulée d’un TAP est au maximum trente jours. Il ne peut être renouvelé plus de quatre fois durant la même année.
Le dossier de demande de TAP comprend :
- 01 copie originale du formulaire de « la Demande d’accès provisoire au Port Tanger Med» dûment remplie et signée
- 01 copie de la pièce d’identité
En plus pour les ouvriers travaillant pour les entreprises de chantiers :
- 01 copie du justificatif de travail
La demande d’un titre d’accès provisoire ne peut être faite que par un correspondant de sûreté référencé qui la formule :
- A travers le portail https://portail.tangermed.ma/ ou
- En transmettant le dossier de demande par mail à k.badge@tangermed.ma
La demande n’est traitée qu’après avoir reçu en retour l’accord du gestionnaire de la zone visitée.
Certaines demandes peuvent nécessiter un accord supplémentaire du gestionnaire d’activité. Il s’agit des visites en relation avec les activités suivantes : Gardiennage, Shipchanling, Tournage, prise de photos ou vidéo, média, utilisation de drone et la plongée etc…
Lire également :
- Le mode opératoire pour l’attribution des titres d’accès provisoires
- Le guide d’utilisation du portail de demande des titres d’accès au port
- Le guide des chauffeurs de camions et fourgons
- Les consignes de sureté avant de pouvoir accéder au port Tanger Med, le visiteur est informé et accepte les contraintes de sûreté applicables.
Accès de véhicules
Le macaron permanent doit être porté de manière apparente par tout véhicule qui accède de façon régulière au port ou à ses installations portuaires. Sa durée varie entre 3 mois et 2 ans maximum.
Le dossier de demande de macaron permanent comprend :
- 01 copie originale du formulaire de « la demande des macarons permanents pour les véhicules» dûment remplie et signée
- 01 copie de la carte grise du véhicule
- 01 copie de la pièce d’identité du conducteur principal
- 01 photo du véhicule avec logo l’entreprise
En plus pour les véhicules conduits par plusieurs personnes :
- 01 copie, sur entête entreprise, de la liste des personnes autorisées à conduire le véhicule
La demande d’un macaron permanent ne peut être faite que par un correspondant de sûreté référencé qui la formule :
- A travers le portail https://portail.tangermed.ma/ , ou en cas d’indisponibilité du portail
- En déposant le dossier de demande auprès du bureau des badges contre accusé de réception
Lire également :
- Le mode opératoire pour l’attribution des macarons permanents
- Le guide d’utilisation du portail de demande des titres d’accès au port
- Les consignes de sureté avant de pouvoir accéder au port Tanger Med, le visiteur est informé et accepte les contraintes de sûreté applicables.
Le macaron provisoire est attribué à tout véhicule léger, ne disposant pas d’un macaron permanent, qui doit accéder de façon ponctuelle ou occasionnelle au port ou à ses installations portuaires. La durée annuelle cumulée d’un macaron provisoire est au maximum trente jours. Il ne peut être renouvelé plus de quatre fois durant la même année.
Le dossier de demande de macaron provisoire comprend :
- 01 copie originale du formulaire de « la demande des macarons provisoires pour les véhicules» dûment remplie et signée
- 01 copie de la carte grise du véhicule
- 01 photo du véhicule avec logo l’entreprise
En plus si le véhicule est conduit par plusieurs personnes :
- 01 copie, sur entête entreprise, de la liste des personnes autorisées à conduire le véhicule
La demande du macaron provisoire ne peut être faite que par un correspondant de sûreté référencé qui la formule :
- A travers le portail https://portail.tangermed.ma/ ou
- En transmettant le dossier de demande par mail à k.badge@tangermed.ma
La demande n’est traitée qu’après avoir reçu en retour l’accord du gestionnaire de la zone visitée.
Lire également :
- Le mode opératoire pour l’attribution des macarons provisoires
- Le guide d’utilisation du portail de demande des titres d’accès au port
- Les consignes de sureté avant de pouvoir accéder au port Tanger Med, le visiteur est informé et accepte les contraintes de sûreté applicables.
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