Les équipes commerciales de MEHUB se tiennent à la disposition des investisseurs pour les accompagner lors des différentes phases d’installation. Les étapes suivantes décrivent les 3 étapes clefs d’installation dans la zone logistique portuaire.
Demande d’installation
Signature du contrat de bail
Création de la société
Le dossier de demande d’installation se compose de cinq éléments essentiels :
- Certificat négatif : délivré auprès du centre régional d’investissement (la domiciliation de la nouvelle société à créer doit se faire à l’adresse suivante : Zone Franche Ksar Al Majaz)
- Questionnaire rempli
- Note descriptive du projet (maximum deux pages incluant les indicateurs clés : montant d’investissement, origine, emploi à créer… et décrivant l’activité envisagée dans la zone franche logistique)
- Copie des pièces d’identité des actionnaires de la nouvelle société à créer
- Frais de dossier 20.000 DH ou 2.000 Euros
Le dossier complet doit être déposé aux bureaux de la société MEDHUB. Une fois la réception de la demande officielle reçue, la Commission Locale de la zone franche logistique sera convoquée dès que possible par MEDHUB afin de statuer sur la demande d’installation et délivrer l’autorisation d’installation.
Après l’accord de la commission Locale pour l’installation dans la zone franche logistique, le demandeur sera invité par MEDHUB à signer son contrat d’occupation temporaire. La décision d’installation ne sera remise au demandeur qu’après le dépôt de la garantie bancaire et la signature du contrat.
Le demandeur ne peut procéder à la création de sa société en zone franche logistique qu’après l’obtention de sa copie de l’autorisation d’installation et la signature du contrat de bail par MEDHUB.
N.B. : L’installation est accordée sous réserves de l’obtention par tout actionnaire résidant au Maroc de l’autorisation de l’office des changes.
Besoin de plus d’information ?
Contacter le responsable de la zone logistique
Imane ABJIOU
Responsable de Projets et Relation Client
i.abjiou@tangermed.ma
